Transparence et déclarations publiques

NORGINE Pharma renommé NORGINE SAS, 2 rue Jacques Daguerre, 92500 RUEIL MALMAISON

Date de mise à jour : Juin 2020

Conformément à la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et à son décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013, NORGINE SAS doit rendre publiques les informations relatives aux avantages consentis (supérieurs ou égaux à 10€) et aux conventions ou contrats conclus avec les professionnels et organisations de santé.

Conformément au décret du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 22 mars 2017, Norgine SAS doit publier les rémunérations perçues par l’ensemble des acteurs de santé concernés, et ce, dès le 1er octobre 2017.

La publication des données concernant les conventions et le montant des avantages a lieu sur le site internet public unique mis en place par le Ministère de la Santé : www.transparence.sante.gouv.fr

Concernant la publication des informations sur le site public, et conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les professionnels de santé disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter via l’adresse : healthcare-expense-support@norgine.com