Politique de confidentialité

La présente politique est émise par chacune des entités du Responsable du traitement énumérées à la section (Q) ci-dessous (ensemble, « Norgine« , « nous« , « notre » et « nos« ) et s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, notamment les patients, les visiteurs de nos sites, les autres utilisateurs de nos produits ou services, (le personnel des entreprises) clients, les partenaires et les fournisseurs, les candidats à l’emploi et les visiteurs de nos locaux (ensemble, « vous« ). Les termes définis et utilisés dans le présent avis sont expliqués à la section (R) ci-dessous.

La présente politique peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel, ou les changements dans la législation applicable. Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux termes de cette présente politique.

Cette politiquea été mise à jour pour la dernière fois le 24 juillet 2023.

Collecte de données à caractère personnel : Nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes :

• Données qui nous sont fournies : nous obtenons des données à caractère personnel lorsque ces données nous sont fournies (par exemple, lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous fournissez votre carte de visite, ou lorsque vous soumettez une demande d’emploi, ou lorsque vous fournissez des informations à nos délégués médicaux).
• Données obtenues en personne : nous obtenons des données à caractère personnel lors de réunions, de visites de délégués médicaux ou représentants marketing, ou lors d’événements auxquels nous participons.
• Collaborations : nous obtenons des données à caractère personnel lorsque vous collaborez avec nous dans le cadre d’une recherche ou d’une activité de conseil.
• Données relationnelles : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel dans le cadre normal de notre relation avec vous (par exemple, nous vous fournissons un service ou nous fournissons un service à votre employeur).
• Données que vous rendez publiques : nous collectons ou obtenons des données personnelles que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les médias sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations à partir de publications scientifiques, de registres nationaux et de votre (vos) profil(s) sur les médias sociaux, si vous publiez un message public à notre sujet).
• Données du site : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel lorsque vous visitez l’un de nos sites ou lorsque vous utilisez des fonctions ou des ressources disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un site.
• Inscription : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez ou vous inscrivez pour utiliser l’un de nos sites, produits ou services.
• Bases de données de tiers : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel par l’intermédiaire de bases de données de tiers avec lesquels nous avons conclu des contrats (par exemple, IMS ou IQVIA).
• Informations sur le contenu et la publicité : si vous interagissez avec du contenu ou de la publicité de tiers sur un site (y compris des cookies), nous recevons des données à caractère personnel de la part du tiers fournisseur de ce contenu ou de cette publicité.
• Informations provenant de tiers : nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel auprès de tiers qui nous les fournissent (par exemple, agences de référence en matière de crédit, autorités chargées de l’application de la loi, etc.)

Nous créons également des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, telles que les enregistrements de vos interactions avec nous et les détails de vos interactions passées avec nous, dans la mesure où les périodes de suppression ne sont pas en contradiction avec cette procédure. Nous pouvons également combiner des données à caractère personnel provenant de l’un de nos sites, produits ou services, y compris lorsque ces données sont collectées à partir de différents appareils.

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

• Données personnelles : prénom(s), nom et photographie.
• Coordonnées : adresse de correspondance ; adresse de livraison ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; coordonnées des assistants personnels, le cas échéant.
• Informations professionnelles : votre CV, vos compétences, votre historique professionnel, les détails de vos qualifications, des informations sur votre expérience, votre participation à des réunions, des séminaires, des conseils consultatifs et des conférences, des informations sur vos relations professionnelles avec d’autres personnes ou institutions, vos compétences linguistiques et d’autres aptitudes professionnelles.
• Informations démographiques : sexe, date de naissance / âge, nationalité, titre et préférences linguistiques.
• Registres des visiteurs : enregistrements des visites dans nos locaux.
• Dossiers de consentement : dossiers de tous les consentements que vous avez donnés, avec la date et l’heure, les moyens de consentement et toute information connexe (par exemple, l’objet du consentement).
• Détails des achats : enregistrements des achats et des prix ; nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du destinataire.
• Données de paiement : factures, paiements, adresse de facturation, mode de paiement, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, nom du titulaire de la carte ou du compte, données de sécurité de la carte ou du compte, date de validité de la carte, date d’expiration de la carte, données BACS, données SWIFT, données IBAN, montant du paiement, date du paiement et données relatives aux chèques.
• Données relatives à nos sites : type d’appareil ; système d’exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP ; paramètres linguistiques ; dates et heures de connexion à un site ; détails de l’enregistrement ; nom d’utilisateur ; mot de passe ; détails de la connexion de sécurité ; données d’utilisation ; identifiants uniques ; droits d’accès ; et informations statistiques globales.
• Coordonnées de l’employeur : lorsque vous interagissez avec nous en tant que salarié d’un tiers, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de votre employeur, dans la mesure où ils sont pertinents.
• Contenu et données publicitaires : enregistrements de vos interactions avec notre contenu publicitaire en ligne, enregistrements de la publicité et du contenu affichés sur les pages qui vous sont présentées, et toute interaction que vous avez pu avoir avec ce contenu ou cette publicité (par exemple, survol de la souris, clics de souris, formulaires que vous remplissez en tout ou en partie) et toute interaction avec l’écran tactile.
• Points de vue, retours d’information et opinions : tous les points de vue, retours d’information, réponses à des enquêtes et opinions que vous partagez avec nous ou que vous publiez publiquement.
• Détails relatifs à l’utilisation du produit : lorsque vous signalez un éventuel effet indésirable, et/ou une demande d’information médicale ou une plainte relative à la qualité, associés à l’un de nos produits.

Lorsqu’il devient nécessaire de traiter vos données personnelles sensibles pour quelque raison que ce soit, nous nous appuyons sur l’une des bases juridiques suivantes (telles que définies à l’article 9 du RGPD / UK GDPR) :

1. Vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel sensibles pour une ou plusieurs finalités déterminées, conformément à la législation applicable ;
2. Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice de droits spécifiques dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par la législation applicable ou par une convention collective conformément à la législation applicable prévoyant des garanties appropriées pour vos intérêts et droits fondamentaux ;
3. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement ;
4. Le traitement porte sur des données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques ;
5. Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles ;
6. Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit applicable qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde de vos droits fondamentaux et de vos intérêts ;
7. Le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale sur la base du droit applicable ou en vertu d’un contrat conclu avec un professionnel de la santé et soumis aux conditions et garanties pertinentes prévues par le droit applicable ;
8. Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant pour la santé ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou dispositifs médicaux, sur la base de la législation applicable qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde de vos droits et libertés, notamment le secret professionnel ;
9. Le traitement est nécessaire à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à la législation applicable, qui doit être proportionnée à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde de vos droits fondamentaux et intérêts.

Les finalités pour lesquelles nous traitons les catégories de données à caractère personnel identifiées dans la section (D) ci-dessus, sous réserve de la législation applicable, et les bases juridiques sur lesquelles nous effectuons ce traitement sont les suivantes :

Nous divulguons les données personnelles à d’autres entités du groupe Norgine et à nos partenaires commerciaux (partenaires de licence et distributeurs), à des fins commerciales légitimes et pour l’exploitation de nos sites, produits ou services, conformément à la loi applicable. En outre, nous divulguons des données à caractère personnel à :

• vous et, le cas échéant, vos représentants désignés ;
• les autorités légales et réglementaires, sur demande, ou dans le but de signaler toute infraction réelle ou présumée à la législation ou à la réglementation applicable ;
• les comptables, auditeurs, consultants, avocats et autres conseillers professionnels externes de Norgine soumis à des obligations contractuelles contraignantes de confidentialité, par exemple le délégué à la protection des données externe, le cabinet d’avocats First Privacy ;
• des sous-traitants tiers (tels que des prestataires de services liés aux essais cliniques, des prestataires de services de paiement, des sociétés d’expédition, des prestataires de services web, etc., par exemple Amazon Web Services, Google Analytics, Microsoft Azure), situés n’importe où dans le monde, sous réserve des exigences mentionnées ci-dessous dans la présente section (G);
• toute partie concernée, tout organisme de réglementation, toute autorité gouvernementale, tout organisme chargé de l’application de la loi ou tout tribunal, dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits légaux ;
• toute partie concernée, tout organisme de réglementation, toute autorité gouvernementale, tout organisme chargé de l’application de la loi ou tout tribunal, à des fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales ou d’exécution de sanctions pénales ;
• tout tiers acquéreur ou successeur en titre, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris dans le cas d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une liquidation) ; et
• tout fournisseur tiers concerné, lorsque nos sites utilisent la publicité ou le contenu de tiers. Si vous choisissez d’interagir avec une telle publicité ou un tel contenu, vos données personnelles peuvent être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce tiers avant d’interagir avec sa publicité ou son contenu.

Si nous engageons un sous-traitant tiers pour traiter vos données à caractère personnel, le sous-traitant sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) ne traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel ; ainsi que toute exigence supplémentaire en vertu de la loi applicable.

En raison de la nature internationale de nos activités, nous transférons les données personnelles au sein du groupe Norgine et à des tiers, comme indiqué dans la section (G) ci-dessus, dans le cadre des objectifs énoncés dans le présent avis. Pour cette raison, nous transférons des données personnelles vers d’autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans le pays où vous vous trouvezPar exemple, nous pouvons transférer vos données vers des États membres de l’Union européenne (Autriche, Allemagne, France, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Finlande, Suède), des pays de l’EEE (Norvège, Suisse, par exemple), ainsi que des pays hors EEE qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat pour vos données à caractère personnel (Inde, par exemple). Les pays non membres de l’UE comprennent les États-Unis, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Si une exemption ou une dérogation s’applique (par exemple, lorsqu’un transfert est nécessaire pour constater, exercer ou défendre une action en justice), nous pouvons nous appuyer sur cette exemption ou dérogation, le cas échéant. Lorsqu’aucune exemption ou dérogation ne s’applique et que nous transférons vos données à caractère personnel du Royaume-Uni ou de l’EEE à des destinataires situés en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE (selon le cas) qui ne se trouvent pas dans des juridictions adéquates, nous le faisons sur la base de la dernière version valide des Clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou de l’équivalent britannique (c’est-à-dire l’Accord international de transfert de données du Royaume-Uni / l’addendum britannique aux Clauses contractuelles types), selon le cas. Vous pouvez demander une copie de notre modèle de clauses contractuelles types ou de l’équivalent britannique (c’est-à-dire l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni / l’avenant britannique aux clauses contractuelles types), selon le cas, en utilisant les coordonnées fournies dans la section (Q) ci-dessous.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (telles que le cryptage de bout-en-bout, le pentesting, la gestion des réponses aux incidents, les alertes de logiciels malveillants et les mesures correctives) conçues pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes illégales ou non autorisées de traitement, conformément à la législation applicable.

L’Internet étant un système ‘ouvert’, la transmission d’informations par l’intermédiaire de l’Internet n’est pas totalement sure. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez en utilisant l’Internet « ouvert ». Ainsi, toute transmission via les canaux ouverts d’Internet se fait à vos risques et périls et il vous incombe de veiller à ce que les données à caractère personnel que vous nous transmettez soient envoyées en toute sécurité. Il est recommandé, en cas de risque lié à la transmission de données, de recourir à des mesures de protection telles que le cryptage, conformément aux méthodes couramment utilisées.

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour nous en assurer :

• vos données à caractère personnel que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
• les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et qui sont inexactes (eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans délai.

De temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude de vos données personnelles.

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour veiller à ce que les données à caractère personnel que nous traitons se limitent aux données à caractère personnel raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans le présent avis.

Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient traitées que pendant la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis. Les critères permettant de déterminer la durée de conservation de vos données à caractère personnel sont les suivants :

(1) nous conserverons les données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée suivante :

  (a) nous entretenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous êtes un utilisateur de nos services ou que vous êtes légalement inscrit sur notre liste de diffusion et que vous ne vous êtes pas désinscrit) ; ou

  (b) vos données à caractère personnel sont nécessaires au regard des finalités légitimes énoncées dans le présent avis, pour lesquelles nous disposons d’une base juridique valable (par exemple, lorsque vos données à caractère personnel sont incluses dans un contrat entre nous et votre employeur, et que nous avons un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel aux fins de l’exploitation de notre entreprise et de l’exécution de nos obligations en vertu de ce contrat ; ou lorsque nous avons une obligation légale de conserver vos données à caractère personnel),

plus :

(2) la durée de :

  (a) tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période pendant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice contre nous en rapport avec vos données à caractère personnel, ou pour laquelle vos données à caractère personnel sont pertinentes) ; et

  (b) une période supplémentaire de deux (2) mois après la fin du délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne intente une action à la fin du délai de prescription, nous disposons toujours d’un délai raisonnable pour identifier toutes les données à caractère personnel pertinentes pour cette réclamation),

et :

(3) en outre, si une action en justice est intentée, nous continuons à traiter les données à caractère personnel pendant les périodes supplémentaires nécessaires dans le cadre de cette action.

Pendant les périodes visées aux paragraphes (2)(a) et (2)(b) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel au stockage et au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où ces données doivent être examinées dans le cadre d’une action en justice ou d’une obligation en vertu de la législation applicable.

Une fois que les périodes visées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, dans la mesure où ils sont applicables, nous nous engageons soit à

• supprimer ou détruire définitivement les données à caractère personnel concernées ; ou
• rendre anonymes les données à caractère personnel concernées.

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel pertinentes :

• le droit de ne pas nous fournir vos données personnelles (toutefois, veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier pleinement de nos sites, produits ou services si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles – par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos demandes sans les détails nécessaires) ;
• le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel pertinentes ou des copies de celles-ci, ainsi que des informations concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de demander, pour des motifs légitimes :
  • la suppression de vos données à caractère personnel pertinentes ; ou
  • la restriction du traitement de vos données à caractère personnel pertinentes ;
• le droit de faire transférer certaines données à caractère personnel pertinentes à un autre Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est applicable ;
• lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (étant entendu que ce retrait n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons la notification de ce retrait, et n’empêche pas le traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’autres fondements juridiques disponibles) ; et
• le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles pertinentes auprès d’une autorité de protection des données (c’est-à-dire, pour la France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (ou, pour l’UE, l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel vous vivez, ou dans lequel vous travaillez, ou dans lequel l’infraction présumée a eu lieu (voir la liste ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en)).

Cela n’affecte pas vos droits statutaires.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition du présent avis, ou concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la section (Q) ci-dessous. Veuillez noter que :

• dans certains cas, il sera nécessaire de fournir une preuve de votre identité avant que nous puissions donner effet à ces droits ; et
• lorsque votre demande nécessite l’établissement de faits supplémentaires (par exemple, la détermination de la non-conformité d’un traitement à la législation applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable, avant de décider des mesures à prendre.

Lorsque vous visitez un site, nous plaçons généralement des cookies sur votre appareil ou nous lisons les cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve de toujours obtenir votre consentement, le cas échéant, conformément à la législation applicable. Nous utilisons des cookies pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous traitons les données à caractère personnel par le biais de cookies et de technologies similaires, conformément à nos politiques en matière de cookies.

Toute utilisation de nos sites, produits ou services est soumise à nos conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification que nous pourrions y apporter de temps à autre.

Nous traitons les données à caractère personnel pour vous contacter par courrier électronique, par téléphone, par courrier direct ou par d’autres moyens de communication afin de vous fournir des informations sur les sites, les produits ou les services susceptibles de vous intéresser. Nous traitons également les données à caractère personnel afin d’afficher un contenu adapté à votre utilisation de nos sites, produits ou services. Si nous vous fournissons des sites, des produits ou des services, nous pouvons vous envoyer ou afficher des informations concernant nos sites, produits ou services, des promotions à venir et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, y compris en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies, ou tout autre moyen approprié, sous réserve de toujours obtenir votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi applicable.

Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de courriels promotionnels à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désinscription inclus dans chaque communication électronique promotionnelle que nous envoyons. Veuillez noter que le traitement de votre demande de désinscription peut prendre jusqu’à quatre semaines, pendant lesquelles vous pouvez continuer à recevoir des communications de notre part. Après votre désinscription, nous ne vous enverrons plus de courriels promotionnels, mais dans certaines circonstances, nous continuerons à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des sites, produits ou services que vous avez demandés.

Aux fins du présent avis, les Responsables du traitement concernés sont :

Vous pouvez également nous contacter en utilisant notre formulaire de contact en ligne ou en contactant notre délégué à la protection des données (First Privacy GmbH) à l’adresse suivante

Adresse : First Privacy GmbH, Konsul-Smidt-Straße 88, 28217 Bremen, Allemagne

Tél : (+49) 0421 696632-0

Fax : (+49) 0421 696632-11

Courriel : office@first-privacy.com

• « Juridiction adéquate » : une juridiction qui a été officiellement désignée par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

• Le terme « cookie » désigne un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web (y compris nos sites). Dans le présent avis, toute référence à un « cookie » inclut des technologies analogues telles que les balises web et les pixels invisibles.

• Le « Responsable du traitement » est l’entité qui décide comment et pourquoi les données personnelles sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable du traitement est le premier responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données.

• « Autorité de protection des données » : une autorité publique indépendante légalement chargée de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des données.

• « EEE » : Espace Economique Européen.

• « RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

• On entend par « données à caractère personnel » les informations qui concernent une personne physique ou qui permettent de l’identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

• Les termes « traitement » ou « traité » désignent tout ce qui est fait avec des données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

• Le terme « sous-traitant » désigne toute personne ou entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement (à l’exception des employés du Responsable du traitement).

• « Données à caractère personnel pertinentes » : données à caractère personnel pour lesquelles nous sommes le Responsable du traitement.

• On entend par « données à caractère personnel sensibles » les données à caractère personnel concernant la race ou l’appartenance ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données biométriques, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle, les infractions ou sanctions pénales réelles ou présumées, le numéro d’identification national ou toute autre information considérée comme sensible en vertu de la législation en vigueur.

• « Clauses contractuelles types » : modèles de clauses de transfert adoptés par la Commission Européenne ou adoptés par une autorité de protection des données et approuvés par la Commission Européenne.

• « Site » : tout site web exploité ou maintenu par nous ou en notre nom.

• « GDPR UK » désigne le RGPD tel qu’il fait partie des lois applicables au Royaume-Uni en vertu de l’article 3 de la loi de 2018 sur l’Union européenne (retrait), et tel qu’il est appliqué et modifié par l’annexe 2 du règlement 2019 sur la protection des données, la vie privée et les communications électroniques (amendements, etc.) (sortie de l’UE) (SI 2019/419) ou tel qu’il est modifié de temps à autre par d’autres lois applicables au Royaume-Uni).

• « Accord international de transfert de données du Royaume-Uni » : le modèle d’accord de transfert adopté par le UK Information Commissioner’s Office le 21 mars 2022.